Conditions d'utilisation
En utilisant Playce Club, vous acceptez les présentes conditions.
Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Playce Club, éditée par Playce Club — structure juridique en cours de constitution.
Playce Club est une plateforme SaaS destinée à l'organisation de clubs sportifs et d'associations : gestion des membres, équipes, planning, convocations, présences, bénévoles et communication.
Accès au service
L'accès à Playce Club nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Le service est accessible depuis tout navigateur modern supportant HTTPS. Une application progressive (PWA) est disponible pour une expérience mobile optimale.
Inscription et comptes
Un club est créé par un responsable (Owner) qui peut inviter des membres selon les rôles disponibles. Chaque compte est nominatif et non cessible.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour.
Utilisation acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illicites ou non autorisées
- Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme
- Partager ou reproduire des données appartenant à d'autres clubs
- Effectuer des actions susceptibles de nuire au service ou à ses utilisateurs
- Importer des données non conformes au RGPD ou aux droits des tiers
Données club et membres
Le club (représenté par son Owner) est responsable des données saisies concernant ses membres. Il s'engage à recueillir les consentements nécessaires et à respecter la réglementation applicable.
Playce Club agit en qualité de sous-traitant pour ces données conformément à la Politique de confidentialité.
Disponibilité du service
Playce Club s'efforce d'assurer la disponibilité du service 24h/24, 7j/7. Des interruptions planifiées ou imprévues peuvent survenir pour maintenance ou incidents techniques. L'éditeur ne peut être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté.
Résiliation et suppression de compte
L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant :
contact@playceclub.app
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
Propriété intellectuelle
La plateforme Playce Club, son code, ses interfaces et ses contenus sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Les données saisies par le club (membres, événements, documents) restent la propriété du club.
Responsabilité
Playce Club est un outil d'organisation. L'éditeur ne peut être tenu responsable des décisions prises par les clubs sur la base des informations gérées dans la plateforme.
La responsabilité de l'éditeur est limitée aux dommages directs résultant d'un manquement prouvé à ses obligations contractuelles.
Modification des CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle. L'utilisation continue du service vaut acceptation des CGU modifiées.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux compétents.
Dernière mise à jour : juin 2026
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